L’Union Européenne


L’Union Européenne (UE) est une communauté singulière de vingt-sept États européens qui fut établie le 1er novembre 1993, lors de l’entrée en vigueur du Traité de l’Union Européenne (TUE), en succédant de facto aux Communautés Européennes, créées dans les années 50, au XXème siècle.

Sa singularité réside dans son caractère à la fois supranational et intergouvernemental, ayant entraîné le développement de relations politiques spéciales entre ses membres, ce qui s’est traduit par l’établissement d’une organisation juridique commune, et par la mise en place d’institutions communautaires.
La primauté ou la préférence du droit communautaire sur le droit national s’applique à toutes les compétences qui ont été cédées (et dans les cas où les normes nationales et les normes communautaires entreraient en conflit).
En réalité, le droit communautaire ne prévaut pas sur le droit interne des États membres de l’Union, mais il s’y intègre en coexistant de façon interdépendante (le droit communautaire n’est pas supra-constitutionnel, mais plutôt méta-constitutionnel ou para-constitutionnel).