Institutions


Le gouvernement de l’UE a toujours oscillé entre le modèle de conférence intergouvernementale, où les États conservent l’ensemble de leurs prérogatives, et le modèle supranational, où la souveraineté des États est partiellement déléguée à l’Union.

Dans le premier cas, les décisions communautaires sont traitées entre les États et soumises à la délibération à l’unanimité. Ce modèle, en ligne avec les principes des organisations intergouvernementales classiques, est prôné par les eurosceptiques. Ce courant politique défend que seuls les chefs d’État ou de gouvernement ont la légitimité démocratique de représenter les citoyens. Ce sont par conséquent les nations qui doivent contrôler les institutions de l’Union. Le deuxième cas est celui du courant europhile, qui préconise la représentation des citoyens par les institutions. Les partisans de ce courant défendent qu’avec l’élargissement de l’UE de 2004 et de 2007, les modalités de prise de décisions au sein des institutions doivent être adaptées afin d’éviter tout risque de paralysie. 

L’UE utilise un modèle de gouvernement hybride : le Conseil des Ministres est le représentant des États (les décisions peuvent ne pas être prises à l’unanimité, les votes de chaque État sont pondérés par son poids démographique), et le Parlement Européen représente les citoyens. Ce modèle est l’une des clés dans la lutte d’influence parmi trois des institutions européennes : Parlement, Commission et Conseil. 

Il y au total cinq institutions disposant chacune d’elles d’une fonction spécifique : 

Le Parlement Européen (PE) est l’assemblée parlementaire, élue au suffrage universel direct par les citoyens de l’Union. 

Le Conseil de l’Union Europénne (CUE), appelé auparavant Conseil des Ministres, est le principal organe législatif et de prise de décisions de l’UE. Il représente les gouvernements des États membres. 

La Commission Européenne (CE) est une institution politiquement indépendante qui représente, défend globalement les intérêts de l’Union, propose les textes législatifs, les politiques et les programmes d’action, et est responsable d’appliquer les décisions du PE et du CUE. C’est l’organe qui jouit du pouvoir exécutif et d’initiative. 

Le Tribunal de Justice de l’Union Européenne (TJUE) garantit l’application des lois de l’Union, et les pouvoirs judiciaires des États membres lui sont soumis. 

La Cour des Comptes Européenne (CCE) assure le contrôle de la légalité et de la régularité de la gestion budgétaire de l’UE. 

En outre, l’UE dispose de six importants organes : la Banque Centrale Européenne, le Comité Économique et Social Européen, le Comité des Régions, la Banque Européenne d’Investissement, le Médiateur du Peuple Européen et l’Europol

Processus de décision 

Les documents produits par la Commission sont principalement les « livres blancs » et les traités. Ils précèdent de nombreuses décisions. Deux principes caractérisent le processus de décision de l’UE après le Traité de Maastricht : le principe de subsidiarité et le principe de proportionnalité. Ces principes sont soumis aux protocoles annexés au Traité d’Amsterdam (1997). 

La Commission Européenne a le monopole du droit d’initiative dans la préparation de la plupart des affaires concernant le premier pilier de l’UE (ce qui lui permet de peser dans la formation des procès verbaux du Conseil de l’Union et du Parlement) et partage ce droit avec les États membres sur les deux autres piliers. Le Président de la Commission Européenne participe aux réunions du Conseil Européen. À la clôture des sommets, le Conseil Européen soumet ses conclusions à la Commission Européenne. 

Le Conseil Européen attribue à chaque État membre un nombre de votes qui déterminent l’adoption ou non des lois votées. 

En tant qu’unique institution élue par les citoyens, le Parlement Européen a acquis un poids majeur : d’un simple organe consultatif au début, il détient désormais un véritable pouvoir de codécision en parité avec le Conseil des Ministres sur de nombreux sujets. Ainsi, en 2004, le Parlement a pu influer sur la nomination de la Commission Européenne. Sa représentativité continue d’être néanmoins fragile à cause des taux d’abstention enregistrés aux élections européennes, généralement supérieurs à ceux des élections nationales. 

Commission Européenne en Espagne : 
http://ec.europa.eu/spain/index_es.htm 

Parlement Européen en Espagne : 
http://www.europarl.es/